Politique de confidentialité

Présentation

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ad-sciencespotoulouse.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’association des diplômés de Sciences Po Toulouse (AD Sciences Po Toulouse) est l’éditrice du site https://ad-sciencespotoulouse.fr. L’association des diplômés est une association Loi 1901 à but non lucratif dont l’objectif est de fédérer les diplômés afin de renforcer les liens entre diplômés, constituer un réseau d’entraide et de concourir à la promotion du diplôme de Sciences Po Toulouse. Son siège social est à Toulouse. La société OVH est l’hébergeur du présent site Web. Pour toute question, veuillez consulter la rubrique contact du site. Pour toute réclamation au titre d’un contenu figurant sur le site et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s’adresser à asso.diplomes@sciencespo-toulouse.fr.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site l’AD. La consultation du site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.

1.1 Présentation du Site

https://ad-sciencespotoulouse.fr est un site permettant à l’utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son enregistrement préalable, de mettre en ligne, stocker et partager ses soumissions et les soumissions collectives. Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet. En sa qualité d’éditeur du Site, https://ad-sciencespotoulouse.fr est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action afférente contre l’AD.

1.2 La propriété Intellectuelle de l’AD

https://ad-sciencespotoulouse.fr/ et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site https://ad-sciencespotoulouse.fr et ce dans le monde entier.

1.3 La responsabilité de l’AD

L’Utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Ad-sciencespotoulouse.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par l’AD, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de l’AD, dans la mesure où il n’est pas le producteur de ces informations.

Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’AD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
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1.4 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit l’AD contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’AD met en place un dispositif de validation préalable des contenus soumis par l’utilisateur permettant de prévenir tout abus. Toutefois, dans le cadre de contenus contrevenants, il est nécessaire de joindre l’équipe de l’AD par email à asso.diplomes@sciencespo-toulouse.fr. Suivant réception par l’AD d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de https://ad-sciencespotoulouse.fr ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.5 Accès

L’AD se réserve également la possibilité de supprimer tout contenu porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.

1.6 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’AD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Finalité des données de collecte

https://ad-sciencespotoulouse.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, langue du navigateur utilisé, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

https://ad-sciencespotoulouse.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ad-sciencespotoulouse.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://ad-sciencespotoulouse.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ad-sciencespotoulouse.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://ad-sciencespotoulouse.fr par écrit à l’adresse suivante : AD Sciences Po Toulouse, dont le siège social est situé au 2 Ter Rue des Puits Creuses, 31000 Toulouse.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://ad-sciencespotoulouse.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://ad-sciencespotoulouse.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ad-sciencespotoulouse.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ad-sciencespotoulouse.fr sont principalement les agents de notre service client.

Type de données collectées

Concernant les utilisateurs de https://ad-sciencespotoulouse.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle: historique de navigation sur le site Web.

https://ad-sciencespotoulouse.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Fichiers audios, vidéos, articles de presse.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle

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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ad-sciencespotoulouse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://ad-sciencespotoulouse.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ad-sciencespotoulouse.fr.

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